Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Prenez connaissance des règles régissant l'usage exclusif de notre portail documentaire institutionnel non marchand. Un cadre réglementaire au service de l'utilité publique en Haute-Corse.
I. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur & Usage Non Commercial
Le présent portail documentaire officiel, accessible à l’adresse électronique d’affectation, est édité et administré exclusivement par le Ping Pong Club Bastia, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901 (RNA W2B2001752). L’intégralité des textes, des chartes graphiques, des chartes d'éthique, des rapports d’impact, des bulletins techniques et des structures d'analyse mathématiques de performance sportive publiés sur ce site sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
La reproduction, la rediffusion ou l'extraction d’éléments informatifs de ce portail est autorisée sans frais sous réserve expresse de respecter deux critères intangibles : la citation académique et intègre de la source (« Source : Portail Documentaire Institutionnel du Ping Pong Club Bastia 2026 ») et l’absence absolue de réexploitation commerciale ou lucrative du contenu ainsi extrait. Toute exploitation à vocation publicitaire, spéculative ou promotionnelle constitue une contrefaçon passible de sanctions judiciaires pénales et civiles conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.
Licence d'usage de nos Livres Blancs
Nos publications scientifiques, livres blancs sur la neuro-coordination motrice et analyses de performance sociale sont diffusés à titre purement gracieux afin de servir l’intérêt général et la cohésion républicaine locale. Aucune concession de licence commerciale n’est accordée, expresse ou tacite.
II. Limitation de Responsabilité & Exemption d’Activité Commerciale
Ce site internet constitue une ressource purement informative, technique et documentaire. En conformité absolue avec les directives d’utilité publique et de désintéressement financier du Ping Pong Club Bastia, ce portail ne propose à la vente aucun bien marchand, aucun produit dérivé payant, aucun abonnement commercial, et aucun service d'entraînement tarifé de manière lucrative. L’accès au portail et au dépôt documentaire est intégralement gratuit et exempt de tout péage monétaire ou publicitaire.
Le club s'efforce d'assurer la rigueur scientifique et la mise à jour constante des indicateurs quantitatifs de terrain. Toutefois, les données, études de cas et publications cliniques sont partagées en l'état à titre d’information générale. L'association décline toute responsabilité quant à l'interprétation autonome des analyses neuro-motrices ou quant aux choix d'équipements sportifs effectués par des tiers sans supervision médicale agréée par l'ARS de Corse.
III. Droit Applicable et Attribution de Compétence Judiciaire
Les présentes conditions d'utilisation, rédigées en langue française, sont régies et interprétées exclusivement selon le droit positif français régissant les associations de Loi 1901 et les ressources d'intérêt général à but non lucratif.
En cas de contestation ou de litige relatif à l’utilisation de ce portail documentaire, à l’extraction de données informatives, ou à l’exécution de nos jalons administratifs de 2026, et à défaut d'accord amiable formel entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Bastia (Haute-Corse, France).